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Le SCOT

La commune de BOOTZHEIM a adhérer au syndicat mixte chargé d'élaborer le Schéma de COhérence Territoriale de Sélestat et sa région.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a réformé le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme en créant notamment les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) qui remplacent les anciens Schémas Directeurs.

Le SCoT est un document d'urbanisme, un document stratégique de planification qui exprime un projet de territoire partagé. Il fixe les orientations fondamentales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés pour les 10 années à venir. Il doit permettre d'assurer les besoins futurs du territoire.

Le SCoT doit permettre aux communes concernées de définir, ensemble, le devenir de leur territoire. Il va fixer le cadre du développement de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour permettre la réalisation d'un projet de territoire. Le SCoT assure la cohérence des différentes politiques publiques sectorielles (habitat, transport, commerce, environnement, etc).

Les grands principes auxquels doit répondre le SCoT :

A ce titre, il fixe les objectifs notamment en matière de :
Le SCoT s'impose au(x):
Ces documents doivent être compatibles avec le SCoT.

Pour tous renseignements complémentaires, cliquez ici.