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mairie.bootzheim@evc.net

PLU

Le PLU de la commune de Bootzheim est opposable depuis le 19/04/2012.
 

PLU : présentation générale
Le PLU de la commune de BOOTZHEIM


PLU : présentation générale

Les règles générales (article L 123 -1 du code de l'urbanisme)
Le PLU est un document d'urbanisme et de planification. Il définit les orientations d'urbanisme de la commune et exprime le projet urbain de la commune. Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune réglementant les droits à construire sur le territoire communal. Le PLU délimite des zones, urbaines et naturelles à l'intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à l'implantation, à la nature et à la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l'aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver, au coefficient d'occupation des sols. Ce document est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune. Les principes et les règles qu'il contient sont donc spécifiques à celle-ci.

Les effets d'un PLU et son contenu (article R 123-1)
Les communes dotées d'un PLU prennent automatiquement la compétence en matière d'urbanisme, les autorisations d'urbanisme sont délivrées par le maire au nom de la commune suivant les prescriptions du PLU. Le PLU est composé de 5 pièces principales :
Il peut comporter en outre des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs, assorties le cas échéant de documents graphiques.

Consulter le PLU avant tout projet
Il est recommandé de consulter le PLU afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire. Cette démarche préalable permet d'éviter d'élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci.

Où consulter le PLU ?
Le PLU est un document public. Il est mis à la disposition du public :
Comment utiliser le PLU ?
Les règles applicables au terrain se combinent et se cumulent (notamment pour les lotissements). Dans un premier temps, il est recommandé de se reporter d'abord aux articles 1 et 2 fixant les occupations et les activités interdites dans la zone. Dans un second temps, il convient d'examiner les règles d'implantation, de hauteur, de superficie minimale et d'aspect extérieur. Le PLU constitue le document essentiel à partir duquel l'instruction des autorisations d'urbanisme est opérée. Il n'est pas le seul. Il est en particulier rappelé que certaines règles du code de l'urbanisme continuent à s'appliquer même en présence d'un PLU (règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques par exemple).

Le PLU de la commune de BOOTZHEIM

L'ensemble du dossier est opposable depuis le 19.04.2012.
Tous les documents sont consultables en ligne ou en mairie.

Rapport de présentation
Rapport de présentation - annexes
PADD
Orientation d'aménagement

Règlement
Plan de règlement au 1/5000 ème
Plan de règlement au 1/2000 ème

Note eau
Plan du réseau d'eau

Note assainissement

Plan du réseau d'assainissement

Note déchets

Liste des servitudes d'utilité publique (SUP)
Plan des SUP

Plan des annexes