Urbanisme

Simplifiez vous la vie et gagnez du temps grâce à nos services en ligne en relevant vous-même votre compteur ou en télechargeant les formulaires nécessaires à votre installation sur https://www.sdea.fr/index.php/fr/ rubrique LES SERVICES.

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

Plus d'infos et formulaires sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 Formalités

Auxiliaire de justice, le Conciliateur de Justice intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès.
 

Pour vous aidez, M. Michel STOQUERT, conciliateur de justice, est disponible à Marckolsheim, au pôle des solidarités, sur rendez-vous les 1ers jeudi après-midi du mois.

Pour prendre rdv, tél au 03.88.58.62.20

 
Pourquoi saisir le Conciliateur ?
 
Voici quelques exemples où il est pertinent de demander l’aide du Conciliateur :
  • un conflit avec votre voisin à propos de nuisances sonores ou d’une taille végétative,
  • un différend avec un professionnel au sujet d’une mal façon, le non respect des clauses ou des délais,
  • une relation difficile entre professionnels (non respect des accords),
  • une situation familiale qui s’envenime suite à un divorce ou un héritage.
Le Conciliateur de Justice ne peut pas intervenir pour régler des litiges avec des services de l’Administration. La gestion de ces conflits relève du Médiateur de la République.

Avant d’assigner l’adversaire devant les tribunaux, il est possible de tenter une conciliation.

Cette procédure est gratuite et ne nécessite pas le recours aux services d’un avocat ou d’un huissier de justice. De plus, le Conciliateur de Justice est en mesure d’apporter une réponse dans des délais plus rapides qu’une procédure de justice. L’examen sera fait en toute impartialité et peut conduire à un accord. L’accord obtient du Président du Tribunal une «force exécutoire». Il dispose ainsi de la même valeur qu’un jugement.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Plus d'infos sur vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

Vous trouverez à l'adresse suivante : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml, tous les renseignements relatifs au mariage, à savoir :

  • Principe
  • Conditions relatives aux époux
  • Lieu du mariage
  • Formalités à accomplir avant le mariage
  • Célébration du mariage

Une légalisation de signature peut vous être demandée pour certaines démarches administratives.

Dans ce cas, la personne doit se présenter personnellement à la Mairie, munie d'une pièce d'identité.

La signature devra être apposée en présence du Maire ou de son représentant.

Plus d'infos sur http://vosdroits.service-public.fr/F1411.xhtml

  • Naissance : il est à demander à la commune de votre lieu de naissance.
  • Mariage : il est à demander à la commune dans laquelle le mariage a été célébrée.
  • Décès : il est à demander dans la commune du lieu de décès OU de dernier domicile du défunt.

Plus d'infos sur https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

La carte nationale d'identité permet de prouver son identité, même lorsqu'elle est périmée, à condition que la photographie soit ressemblante.

Toute demande doit être déposée dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, n’importe où en France. A noter que vous devrez retirer le titre dans la mairie où vous en avez fait la demande.

La liste des communes équipées en Alsace est disponible sur demande en mairie de Bootzheim ou sur Internet à l’adresse suivante : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI
Au plus proche de Bootzheim vous trouverez Erstein, Sélestat, Villé, Ribeauvillé, Andolsheim ou Colmar.

Toutes les informations et la liste des pièces à fournir sont à votre disposition sur vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

CONCESSIONS

Concessions funéraires à BOOTZHEIM
Contact : Mairie au 03 88 58 28 00


Par délibération du 07.10.2005, le Conseil Municipal a décidé : 

 

  • de maintenir les concessions trenternaires existantes ;
  • d'instituter à compter du 07.10.2005 des concessions temporaires pour 15 ans ;
  • de fixer le prix du m² à 20 €,
    soit pour une une tombe simple (2m²) un tarif de 40 € et pour une tombe double (4 m²) un tarif de 80 €.
Pour tous renseignements concernant les concessions funéraires vous pouvez  contacter la mairie.
Vous trouverez également toutes les explications utiles sur le site service public.

 

Plan du cimetière de BOOTZHEIM :

 

20180202095546592_0001